Quelle est la règlementation à connaitre pour bien choisir ses portails et clôtures ?
La délimitation de votre propriété implique la prise en compte de certaines dispositions. Ces dernières sont notamment relatives aux différentes règles et autorisations en vigueur. Il est donc important de prendre des informations nécessaires avant de se lancer dans une telle aventure. Pour édifier un portail, vous devez aussi prendre en compte sa clôture. Il s’agit des conditions qui ont été établies par le Code civil et le Code de l’Urbanisme. Apprenez-en plus dans cet article.
Quels sont les types d’ouverture de portail ?
En général, il existe deux types de portails, à savoir : le portail battant et le portail coulissant. Le premier est constitué de deux vantaux. Il vous permet de bénéficier d’une certaine tranquillité, et sa mise en place nécessite moins d’efforts. Pour ce faire, vous devez l’associer à un système d’automatisation. Sa largeur standard est de 2 à 4 mètres. L’ouverture se fait manuellement avec serrure. Elle peut se faire automatiquement en option, et même vers l’intérieur. Sur nordclotures.fr, apprenez-en plus.
Le portail coulissant peut s’ouvrir de manière littérale à droite ou à gauche. Il est composé d’un seul vantail et peut mesurer jusqu’à 5 mètres. La forme du portail coulissant correspond aux cours de petite surface ou aux entrées en montée. Il faut aussi dire que le portail coulissant demande l’installation d’un rail au sol.
Quelle règlementation pour les clôtures et les portails ?
D’après l’article 647 du Code civil, chacun peut se permettre d’ériger une clôture. Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de permis de construire. L’article R 421-12 du Code civil renseigne les différents types de clôtures qui demandent préalablement une déclaration. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune constitue une référence pour savoir s’il faut obligatoirement réaliser au préalable une déclaration dans le cadre de l’installation de votre clôture.
Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration qui a été préalablement faite a été changée. Il faut en effet remplir la déclaration CERFA 13703-01. En plus, vous devez ajouter certaines pièces justificatives, dont le plan de masse, le plan de situation, les matériaux, le descriptif des teintes, etc. Le délai d’instruction couvre environ un mois.
