Pourquoi faut-il réaliser des diagnostics immobiliers pour une vente ?
Avant de vendre ou louer un logement, il est obligatoire de réaliser plusieurs diagnostics réunis dans un Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT qui certifient son état. Il s’agit donc d’une étape importante lors d’une vente. Mais pourquoi doit-on faire des diagnostics immobiliers pour une vente ? On vous explique !
Un diagnostic immobilier : C’est quoi ?
Un diagnostic immobilier est une procédure qui consiste à réaliser l’état des lieux d’une habitation. Il s’agit d’un ensemble de contrôles effectué par un diagnostiqueur immobilier, un professionnel du domaine. Il peut appartenir à une entreprise ou être un travailleur indépendant.
Le DDT a pour objectif de donner des informations sur l’état du bien aux futurs occupants du logement. Connaître l’historique d’un appartement ou d’une maison vous permet aussi de bien préparer la vente, en tant que professionnel.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?
Il y a 11 diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser :
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
Il concerne tout type de bien immobilier. Sa durée de validité est de 10 ans.
Le diagnostic Amiante
Il concerne les logements avec permis de construire avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée. Mais, en cas de présence d’amiante, elle est de 3 ans.
Le diagnostic Métrage Loi Carrez
Seulement les biens en copropriété qui sont concernés par ce diagnostic. Sa durée de validité est illimitée.
Le diagnostic Plomb (CREP)
Les logements avec permis de construire avant 1949 sont concernés par ce diagnostic. La durée de validité est illimitée. Mais, si la présence de plomb est détectée, la durée est de 12 mois.
Le diagnostic État des risques et pollutions (ERP)
Il concerne les logements qui se situent dans les communes visées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic Termites
Les communes visées par arrêté préfectoral sont concernées, avec une durée de validité de 6 mois.
Le diagnostic Gaz
Il concerne les logements avec installation datant de plus de 15 ans, avec une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic Mérules
Ce diagnostic concerne les logements localisés dans les communes visées par arrêté préfectoral. La durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic Électricité
Les logements avec installation datant de plus de 15 ans sont concernés. La durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic Assainissement
Il concerne les maisons individuelles non liées au réseau collectif. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic Bruit
Il concerne les logements qui se situent dans une zone exposée au bruit des aéroports. La loi n’a pas précisé sa durée de validité.
Comment réaliser ses diagnostics immobiliers ?
Il est essentiel de recourir à un diagnostiqueur professionnel certifié par l’organisme d’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation), pour réaliser ses diagnostics immobiliers. Sinon, le vendeur risque une amende de 1 500 euros.
Pourquoi doit-on réaliser un diagnostic immobilier ?
Réaliser des diagnostics immobiliers est une étape indispensable dans le cadre d’une vente. Tout d’abord, vous les réalisez afin de convenir à une obligation règlementaire. Ensuite, ces diagnostics représentent un acte vous permettant de sécuriser le contrat immobilier.
Enfin, les diagnostics immobiliers sont réalisés afin de protéger les biens, les personnes ainsi que l’environnement.
