Le dispositif des CEE : but et fonctionnement
En France, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est au cœur de la transition énergétique pour tous depuis 2006. Le champ d’action de ce mécanisme s’étend à tous les secteurs d’activités (réseau, agriculture, résidentiel, transport et tertiaire). Il poursuit des objectifs d’ordre énergétique et environnemental. Voici l’essentiel de ce qu’il vous faut savoir des CEE et de leurs implications.
Quel est le but de ce dispositif ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est inscrit dans le processus de la loi de transition énergétique. À ce titre, il est attendu qu’il permette à la France d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique énergétique. Cela inclut, à l’horizon 2050, une réduction de 50 % de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelables afin de réduire les émissions de CO2.
La largeur du champ d’application de ce dispositif le rend plus efficace, notamment dans le secteur résidentiel avec les aides pour un poêle à granulés, pour un chauffage plus écologique. Certaines conditions sont néanmoins requises pour bénéficier de ce dispositif.
Qu’est-ce qu’un CEE ?
Les CEE sont aussi appelés « primes énergies ». Ils sont utiles lors du financement partiel ou total d’un poêle à granulé à 1 euro ou d’un tout autre équipement écoresponsable. Ils comptabilisent la quantité d’énergie économisée grâce à l’équipement (ou la rénovation) financé, sur une durée d’usage estimée. Un grand volume de CEE traduit une importante économie d’énergie tandis qu’une faible économie énergétique implique un volume de CEE plus petit.
Ces économies sont estimées en Mégawattheures cumulés et actualisés d’énergie finale ou MWh Cumac (Mwhc). Ainsi, 1 Mwhc d’énergie économisée équivaut à 1 CEE. À chaque type de travaux financés correspond un gain de kWh cumac permettant d’estimer le financement à allouer.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le principe du dispositif des CEE lie les fournisseurs d’énergie, les consommateurs, et des organismes tiers spécialisés dans la collecte de CEE. Les premiers sont appelés les « obligés », et les derniers, des « délégataires ».
Ce mécanisme mis en place par l’État français conduit les obligés (considérés comme des pollueurs) à financer des travaux visant la réduction des émissions de CO2. Ils doivent restituer un certain volume de CEE suivant diverses formes (réductions sur le devis, bons, primes, etc.) sous peine de sanctions financières.
Les obligés sont donc tenus d’apporter la preuve de leurs démarches vis-à-vis des consommateurs en collectant des certificats auprès des délégataires, qui constituent le pont entre consommateurs et fournisseurs.
Les CEE accompagnent les consommateurs vers une transition énergétique plus aisée et une consommation plus écoresponsable.
