Sinistre en plomberie : qui paye ?

Les travaux de plomberie ne sont pas gratuits, mais qui paye? S’il s’agit d’un chantier neuf, ce sont les propriétaires. Et si la maison est occupée par des locataires et que les réparations soient ultérieures à l’aménagement, on est en droit de se poser ce genre de questions auxquelles on va essayer d’apporter des éléments de réponse grâce à ce qui  suit.

Questions fréquemment posées

Lorsque qu’un problème en plomberie survient, on se retrouve à se poser des questions du genre : comment se retrouver sur le sujet du financement. Qui paye les travaux de dépannage? A quelles occasions faut-il commencer à sortir le chéquier? Est-ce que la copropriété prend en charge les frais ? Est-ce à la charge du propriétaire ou du locataire? Mon assureur est-il en mesure de prendre en charge les frais? Les clients de plombier Mee-sur-Seine se posent souvent ce genre de question. Les clients veulent tout confirmer avant de donner leur aval au réparateur.

Qui paye les travaux

Parmi les questions, celle-ci revient très fréquemment : le propriétaire ou le locataire doit-il payer?

Selon La loi n°89-462 du 6 Juillet 1989 qui apporte des modifications de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et qui traitent du sujet : la chose est claire. Les propriétaires prennent en charge les réparations. Néanmoins, cette prise en charge dépend des activités suivantes :

  • Le sinistre est découvert lors de la première utilisation
  • Le sinistre est découvert lors de l’aménagement et il aura été confirmé que ce dernier existait avant la signature du bail.
  • Le sinistre témoigne d’un manque d’entretien au niveau propriétaire.

Conclusion

Il va de soi que les propriétaires ont leur part de responsabilité dans la phase de réparation d’un sinistre. Cependant, le locataire devra être prêt à réparer par lui-même, au risque de devoir attendre un arbitrage avant de commencer à jouir des installations.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *