Quand le raccordement à tout-à-l’égout est-il obligatoire ?
Le raccordement à tout-à-l’égout est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies. Toutefois, lorsque la zone d’assainissement collectif évolue, certains logements autrefois raccordés à de la fosse septique peuvent être obligés postérieurement de réaliser un raccordement au système d’assainissement collectif.
L’obligation de se raccorder à tout-à-l’égout
Conformément à l’article L1331-1 du code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le tout-à-l’égout est le système d’assainissement collectif, obligatoire lorsque plusieurs conditions sont réunies. Ainsi, le raccordement à tout-à-l’égout est obligatoire quand l’habitat se trouve dans une zone d’assainissement collectif. L’obligation tient donc à 2 faits notamment l’existence du réseau public à proximité, l’accès du logement à ce système d’assainissement que ce soit par l’intermédiaire d’une voie privée ou par une servitude de passage.
Lorsque toutes ces conditions sont remplies, le logement doit se raccorder au réseau collectif d’assainissement. Mais étant donné l’évolution de la zone d’assainissement collectif de chaque commune, certaines habitations qui ont auparavant disposé d’une fosse septique auront l’obligation de passer au raccordement à tout-à-l’égout lorsque celui-ci est disponible à proximité. Dans ce cas, le raccordement doit être réalisé au plus tard dans les deux années qui suivent la disponibilité du tout-à-l’égout.
Le raccordement à tout-à-l’égout, les travaux à prévoir
Se raccorder à tout-à-l’égout nécessite un ensemble de travaux afin que les eaux usées des logements situés dans la zone d’assainissement puissent être récoltées et traitées. Après accord de la mairie, les travaux peuvent être entamés. Pour réaliser correctement le raccordement à tout-à-l’égout, suivez le guide https://mon-plombier-vanves-92.com. Ainsi, il faudra réaliser le branchement à tout-à-l’égout qui sera relié aux canalisations d’un logement à l’aide d’une canalisation souterraine. La partie publique des travaux est terminée sur la zone publique où l’habitation a accès.
La partie privée des travaux est constituée à partir du branchement aux réseaux d’évacuation du logement. Il appartiendra alors au propriétaire du logement de réaliser cette partie des travaux. Il faudra prévoir une pente de 3 % d’inclinaison sur les tronçons d’eaux usées. En effet, pour que le système soit efficace, le point de sortie du branchement de l’habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau. Pour un logement qui a disposé d’une fosse septique, la déconnexion à ce système d’assainissement individuel est nécessaire.
