C’est quoi un bail de location entre particulier

Le contrat ou bail de location est un document qui donne la possibilité de formaliser la location pour définir les contraintes liées au locataire, comme au propriétaire. Il doit faire l’objet d’un écrit, car un accord verbal à lui seul ne suffit pas du tout. De plus, un contrat sur papier limite véritablement les malentendus et le nombre de litiges qui peut se produire. De plus, un bail en votre nom vous sera d’une grand utilité vu qu’il permettra d’obtenir des aies au logement.

Bail de location : comment le remplir ?

Comme le contrat de location a une place importante dans toute location immobilière entre particulier, le remplissage du document n’est pas à prendre à la légère.

La rédaction est réalisée par le propriétaire et pour l’approuver, il aura besoin de l’autre partie, c’est-à-dire le locataire. Quand la signature est réalisée, il doit se faire sur deux exemplaires pour les 2 parties.

Quoi qu’il en soit, le bailleur est dans la possibilité de rédiger le contrat tout seul, à condition que toutes les mentions légales incontournables y soient présentes. Cependant, il est fortement conseillé d’utiliser les contrats types qui sont facilement téléchargeables sur internet. D’ailleurs, alliance-habitat.com peut également vous fournir un exemplaire. Avec lui, vous aurez droit à des baux pré imprimés où vous pourrez réaliser le contrat avec plus de soin ! Dans le cas où une personne se porte aussi en caution, elle doit en même temps recevoir un exemplaire du bail de location.

Vous devrez aussi savoir qu’un contrat est réalisable par un agent immobilier ou un notaire. Pour cette option, les frais de dossier et le paiement du professionnel sont à la charge du propriétaire et du locataire. Il est à noter qu’il y a un plafond qui limite la participation du preneur où elle ne doit pas dépasser celle du bailleur !

Bail de location : les documents qui vont avec

Un contrat de location est incontournable pour une location immobilière, mais d’autres documents doit aussi s’y joindre.

A ce sujet, il faut faire un état des lieux à l’instant de l’entrée du locataire dans l’immobilier loué. Dans le cas où l’appartement est inclus dans une copropriété, possesseur doit remettre un exemplaire du règlement dans l’enceinte de la copropriété. Le preneur devra sans aucun doute le respecter.

Un autre document essentiel est le papier qui cite les références des loyers pratiqués aux alentours quand le loyer est défini par rapport à elles. Pour un propriétaire qui requiert la caution d’un tiers, un engagement à la lettre de celui-ci est nécessaire avec le contrat de location. Le document doit comporter la durée de la caution, tout comme l’annotation manuscrite de la personne se portant caution. Elle doit avoir la connaissance de son obligation, ainsi que la durée et le montant qui est à sa charge.

 

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